FAQ
- Le CP a-t-il besoin d’investissements de la municipalité ?
- À combien évaluez-vous les retombées économiques régionales (pendant la construction et après le début des opérations) ?
- Quelles seront les retombées fiscales pour la municipalité ?
- Combien ce projet va-t-il générer d'emplois ?
- Quel est l’investissement total pour ce projet ?
- De quelle façon a-t-on déterminé comment le Complexe intermodal serait relié à l’autoroute 20 ?
- Est-ce qu’il y aura de la circulation 24 heures par jour ?
- En cas de fermeture de l’autoroute 20, quelles seraient les modalités de circulation ?
- Quelle sera la vitesse des camions sur le site ?
- Est-ce que la circulation locale sera affectée à la hauteur de la montée Léger ?
- Est-ce que la montée Chénier sera bloquée par les trains ?
- Quelle sera la répartition du camionnage sur les autoroutes locales ?
- Est-ce que les camions et automobiles vont emprunter les routes locales pour accéder au site ?
- Est-ce que la municipalité a les équipements nécessaires pour faire face aux incendies majeurs ?
- Y a-t-il un risque de fuite des produits ?
- Est-ce que les conteneurs transportent des produits dangereux ?
- Quels produits seront transportés dans les conteneurs ?
- Est-ce que le CP a déjà réalisé des études environnementales pour son projet ?
- Est-ce que les espèces végétales et celles de la faune seront affectées ?
- Est-ce que le CP utilisera des herbicides sur le site ?
- Quel type de fondant sera utilisé en hiver ?
- Qu’allez-vous faire de la neige en hiver ?
- Est-ce que le Complexe intermodal Les Cèdres présente des risques de contamination ?
- Est-ce que la consommation en eau potable du complexe intermodal va affecter l’approvisionnement en eau des résidants de la municipalité ?
- Est-ce que les résidences voisines seront importunées par l’éclairage du site ?
- Est-ce qu’il y aura beaucoup de poussière sur le site ?
- Est-ce que les moteurs des camions seront arrêtés durant les périodes d’attente sur le site ?
- Est-ce que les activités vont générer de la pollution de l’air ?
- Est-ce qu’il va y avoir des odeurs générées par le Complexe intermodal ?
- Comment avez-vous procédé pour faire l’assemblage du site ?
- Qu’adviendra-t-il des cours d’eau présents à l’intérieur du site et présentement utilisés à des fins agricoles ?
- Est-ce que les cours d’eau agricoles subiront les impacts de vos activités ?
- Comment avez-vous limité l’impact sur l’agriculture ?
- Quelle proportion des terres agricoles de la MRC Vaudreuil-Soulanges le projet de Complexe intermodal Les Cèdres touche-t-il ?
- À quel moment prévoyez-vous le début des opérations sur le site ?
- Est-ce que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) est partenaire de votre projet ?
- Est-ce que le complexe intermodal impliquera du triage de trains ?
- Comment ce nouveau complexe s’intègre-t-il dans l’ensemble des activités du CP ?
- Quelle est l’alternative du CP si le projet ne fonctionne pas aux Cèdres ?
- Pourquoi avoir choisi ce site ?
- Est-ce que la superficie prévue aux Cèdres sera suffisante pour effectuer les opérations du CP à long terme ?
- Comment le CP a-t-il défini le périmètre du site ?
- Quels sont les besoins du CP en superficie pour réaliser son projet ?
- Comment le CP compte limiter les impacts associés à la construction ?
- Est-ce que le nombre de trains est appelé à augmenter avec la construction du Complexe intermodal ?
- Quelle sera la vitesse des trains ?
- Quels seront les jours et heures d’opération du site ?
- Combien de temps les conteneurs transportés vont demeurer sur le site ?
- De quelle façon les citoyens sont-ils informés et consultés sur ce projet ?
- Quel est le processus suivi par le CP pour son projet ?
Investissements et retombées
Q: Quel est l’investissement total pour ce projet ?
R: L’investissement direct pour la construction et l’aménagement du Complexe est estimé à plusieurs centaines de millions de dollars. Des analyses restent à être complétées avant de présenter une évaluation précise.
Q: Combien ce projet va-t-il générer d'emplois ?
R: Le projet de Complexe Intermodal Les Cèdres générera jusqu'à 1300 emplois au plus fort de la période de construction et 1700 emplois directs et indirects lorsque le complexe sera pleinement opérationnel. Les emplois directs seront répartis dans les centres de distribution et le terminal intermodal alors que les emplois indirects se trouveront dans plusieurs secteurs reliés aux retombées économiques crées par le projet dans l’ensemble de la région.
Q: Quelles seront les retombées fiscales pour la municipalité ?
R: Pour l’instant, nous savons que l’ensemble des activités prévues au Complexe intermodal générera des retombées fiscales majeures pour la municipalité, représentant un pourcentage appréciable de son budget actuel. Des analyses restent à être complétées avant de présenter une évaluation précise
Q: À combien évaluez-vous les retombées économiques régionales (pendant la construction et après le début des opérations) ?
R: Compte tenu de l’envergure du projet, d’un investissement direct projeté de quelques centaines de millions de dollars et d’une création d’environ 1700 emplois directs et indirects, il est à prévoir des retombées économiques assez considérables pour la région. Des analyses restent à être complétées avant de présenter une évaluation précise.
Q: Le CP a-t-il besoin d’investissements de la municipalité ?
R: Le CP vise un développement autonome puisque les coûts de développement de juridiction municipale et de construction seront défrayés par le CP.
La circulation
Q: Est-ce que les camions et automobiles vont emprunter les routes locales pour accéder au site ?
R: La construction d’un accès unique et dédié au site permettra notamment de concentrer la circulation associée aux activités du complexe intermodal sur cet accès et d'éviter l’utilisation des routes locales. Des mesures seront prises en ce sens par les autorités locales afin de déterminer un plan de transport approprié et s’assurer qu’il soit respecté.
Q: Quelle sera la répartition du camionnage sur les autoroutes locales ?
R: Il y aura 29% des camions qui proviendront et retourneront vers l'ouest, tandis que 71% des camions proviendront et retourneront vers l'est. De ce nombre, 57% auront comme destination Montréal et la rive nord, tandis que 43% auront pour destination la rive sud et l'est du Québec.
Q: Est-ce que la montée Chénier sera bloquée par les trains ?
R: Les plans du complexe prévoient la construction d’un viaduc à la hauteur de la montée Chénier. Il n’y aura aucun conflit train/véhicule à cet endroit.
Q: Est-ce que la circulation locale sera affectée à la hauteur de la montée Léger ?
R: Une signalisation adéquate est planifiée pour permettre à la circulation locale d’être maintenue
Q: Quelle sera la vitesse des camions sur le site ?
R: Une vitesse maximum de 25 km/h.
Q: En cas de fermeture de l’autoroute 20, quelles seraient les modalités de circulation ?
R: Dans un tel cas, un plan sera élaboré par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la municipalité des Cèdres et le Ministère des Transports du Québec, afin de planifier les modalités de circulation ou d'évacuation.
Q: Est-ce qu’il y aura de la circulation 24 heures par jour ?
R: Le Complexe intermodal sera opérationnel 24 heures par jour mais les activités de circulation seront majoritairement réparties selon trois périodes de pointe : le matin, l’après-midi, et en moindre quantité le soir.
Q: De quelle façon a-t-on déterminé comment le Complexe intermodal serait relié à l’autoroute 20 ?
R: La décision d’utiliser l’échangeur 22 pour relier le chemin d’entrée du Complexe intermodal Les Cèdres à l’autoroute 20 fait suite à une réflexion de près de deux ans, au cours de laquelle la municipalité des Cèdres, le Canadien Pacifique et le ministère des transports du Québec ont travaillé de concert à une solution tenant compte de leurs préoccupations respectives. L’échangeur 22 permettra une plus grande fluidité de circulation étant donné son faible volume de trafic actuel. L’élargissement du viaduc facilitera la circulation de la machinerie agricole et finalement, son empreinte sur le sol agricole sera nettement plus faible que dans le cas des autres scénarios évalués.
La sécurité
Q: Quels produits seront transportés dans les conteneurs ?
R: Il s’agit surtout de produits manufacturés de consommation courante tels que produits électroniques, meubles de jardin, vêtements, chaussures, etc.
Q: Est-ce que les conteneurs transportent des produits dangereux ?
R: Certains produits réglementés seront transportés et le CP se conforme à tous les règlements de Transports Canada concernant le transport et la manutention de ces produits lorsqu’ils s’appliquent. Il s’agit souvent de produits utilisés dans la vie courante tels que des produits nettoyants, du parfum, etc. Il n’y aura pas de transport de citernes.
Q: Y a-t-il un risque de fuite des produits ?
R: Par la nature de ce qui est transporté - produits manufacturés plutôt que marchandises en vrac – il y a de faibles risques de fuite. Par ailleurs, en cas de fuite accidentelle, le CP respecte des procédures d’intervention d’urgence et de nettoyage environnemental.
Q: Est-ce que la municipalité a les équipements nécessaires pour faire face aux incendies majeurs ?
R: Les activités d’un complexe intermodal présentent un faible risque d’incendie. Toutefois, des mesures ont été prises par le CP pour être autonome en termes d’approvisionnement en eau advenant un incendie. Par ailleurs, un plan d’urgence sera élaboré dans les prochains mois avec la collaboration de la municipalité Les Cèdres.
L’impact sur la qualité de vie
Q: Est-ce qu’il va y avoir des odeurs générées par le Complexe intermodal ?
R: Compte tenu de l’aspect isolé du site – à plus de 1 km de la grande majorité des zones résidentielles – et du fait qu’une zone tampon composée d’un écran végétal et de talus de terre sera mise en place sur la presque totalité du périmètre, et que les sources d’odeurs potentielles se limitent aux équipements de machinerie rarement stationnaires (camions, locomotives, automobiles et équipements de transbordement), l’impact des odeurs sera négligeable pour les résidences voisines.
Q: Est-ce que les activités vont générer de la pollution de l’air ?
R: Cette question sera analysée à l’intérieur de l’évaluation environnementale exigée par l’Office des transports du Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Q: Est-ce que les moteurs des camions seront arrêtés durant les périodes d’attente sur le site ?
R: Le design d’un complexe intermodal incorpore des guérites automatisées qui assurent la fluidité des camions entrant et sortant et permettent ainsi de limiter les temps d’arrêt. De plus, aucune aire de service pour les camionneurs n’est prévue sur le site.
Q: Est-ce qu’il y aura beaucoup de poussière sur le site ?
R: Non, puisque la surface de roulement du site sera entièrement pavée et qu’aucun produit en vrac n’y sera transporté.
Q: Est-ce que les résidences voisines seront importunées par l’éclairage du site ?
R: Le type d’éclairage choisi et sa disposition sur le site, de même que l’écran végétal sur le pourtour du site auront pour effet de limiter l’impact de l’éblouissement sur les résidences voisines.
Q: Est-ce que la consommation en eau potable du complexe intermodal va affecter l’approvisionnement en eau des résidants de la municipalité ?
R: Non, puisque le projet aura son propre réseau d’approvisionnement et d’évacuation d’eau, autonome et indépendant du réseau municipal.
Q: Est-ce que le Complexe intermodal Les Cèdres présente des risques de contamination ?
R: Le complexe intermodal sera géré en conformité avec les lois, règlements et directives environnementales en vigueur et sera assujetti à un programme de surveillance environnementale établi conjointement avec les autorités. Il n’y aura aucun risque de contamination lié au bois traité à la créosote puisque les dormants sous les voies ferrées du site, de même que les aiguillages, seront entièrement en acier plutôt qu’en bois traité. Advenant tout événement de nature environnementale, des procédures d’intervention d’urgence et de nettoyage environnemental seront immédiatement déployées.
Q: Qu’allez-vous faire de la neige en hiver ?
R: Il est prévu que la gestion de la neige se fasse sur place par tassement, comme c’est le cas pour beaucoup de sites privés au Québec.
Q: Quel type de fondant sera utilisé en hiver ?
R: Il s’agira d’un produit communément utilisé comme pour l’entretien des routes. Il sera utilisé uniquement dans les cas où la neige ou la glace nuirait aux activités du site. Le système de drainage du Complexe intermodal est conçu pour qu’aucun drainage ne se fasse vers les terres.
Q: Est-ce que le CP utilisera des herbicides sur le site ?
R: Le site sera pavé et aucune vaporisation à grande échelle n’est prévue. Les produits vaporisés le long de la voie principale sont du même type que ceux utilisés de façon domestique. La vaporisation d’herbicide n’est pas effectuée à des fins esthétiques mais pour des raisons de sécurité afin de permettre une bonne vision des composantes de la voie ferrée, d’en faciliter l’inspection et d’éviter l’affaiblissement du ballast sous la voie ferrée causé par l’envahissement des mauvaises herbes. Les résidants à proximité sont avisés lors des opérations de contrôle de végétation et des avis sont publiés dans les journaux locaux. De plus, l’épandage ne se fait que lorsque les conditions climatiques le permettent, elles n’ont pas lieu lorsque le vent dépasse une certaine vitesse.
Q: Est-ce que les espèces végétales et celles de la faune seront affectées ?
R: Les études complétées jusqu’à présent sur le sujet, dont les inventaires et caractérisations du milieu naturel, ont démontré qu’il ne se trouve aucune composante du milieu naturel sensible dans l’aire du projet. De plus, des recherches auprès de répertoires et centres de données écologiques n’ont révélé aucun habitat protégé sur le site ou sur les terrains adjacents. Ceci-dit, le CP compte limiter au minimum le déboisement nécessaire et du même coup recréer des zones végétales en périphérie et à l’intérieur du site.
Q: Est-ce que le CP a déjà réalisé des études environnementales pour son projet ?
R: Le projet de Complexe intermodal Les Cèdres doit être autorisé par l’Office des Transports du Canada (OTC), un tribunal indépendant qui a pour mandat d’administrer les dispositions réglementaires des diverses loi du Parlement touchant tous les modes de transport de compétence fédérale. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale exige qu’une évaluation environnementale soit effectuée lorsqu’un projet est soumis à l’OTC. Le processus d’évaluation environnementale pour le projet est présentement en cours, le CP a déjà entamé les études qui permettront d’évaluer les impacts générés par le projet sur la qualité de vie.
L’impact sur l’agriculture
Q: Quelle proportion des terres agricoles de la MRC Vaudreuil-Soulanges le projet de Complexe intermodal Les Cèdres touche-t-il ?
R: Le CP aura acquis quelques 130 hectares de terres agricoles, ce qui équivaut à 0,2% du territoire agricole de la MRC.
Q: Comment avez-vous limité l’impact sur l’agriculture ?
R: Le site choisi par le CP est majoritairement déjà utilisé pour des fins ferroviaires et d’entreposage. Le CP a configuré le site en tenant compte des attentes et préoccupations des agriculteurs voisins du site identifié par le CP. Les superficies et l'assemblage de terres proposés ont l’avantage de ne pas créer d’enclave pour les agriculteurs et de maintenir la viabilité économique de leurs exploitations. Un viaduc sera construit au niveau du croisement de la montée Chénier et de la voie ferrée afin de ne pas y entraver la circulation agricole. Les mesures d’atténuation concernant le drainage de surface, le drainage souterrain et les puits agricoles auront pour effet de ne créer aucun impact négatif sur la ressource eau pour l’agriculture.
Q: Est-ce que les cours d’eau agricoles subiront les impacts de vos activités ?
R: Non, puisque les eaux usées seront évacuées vers le fleuve Saint-Laurent après avoir été traitées sur le site. De plus, les eaux de ruissellement seront recueillies par des bassins de rétention à l’intérieur du périmètre du site. Des stations de pompage auront pour fonction de contrôler le débit des eaux rejetées dans les cours d’eau avoisinants afin de prévenir leur débordement.
Q: Qu’adviendra-t-il des cours d’eau présents à l’intérieur du site et présentement utilisés à des fins agricoles ?
R: Le CP se chargera de leur relocalisation à l’intérieur du périmètre du site, et cela selon des normes clairement établies.
Q: Comment avez-vous procédé pour faire l’assemblage du site ?
R: Dans le cas du site des Industries Soulanges, le CP a approché le propriétaire, sachant que ce dernier était disposé à vendre et une entente est intervenue entre les parties. Ce site n’étant pas suffisamment grand pour y accueillir les activités prévues, le CP a approché les propriétaires des exploitations agricoles riveraines afin de présenter le projet et d’explorer la possibilité d’acquérir des parcelles de terre. Un programme de compensation a été élaboré et des discussions ont eu lieu afin d’en arriver à des ententes de gré à gré. Des échanges de terre ont également été facilités entre les propriétaires exploitants et non exploitants. Les décisions émises récemment par la CPTAQ permettent au CP d’exécuter les ententes prises avec chacun des propriétaires.
Les caractéristiques du projet
Q: Quels sont les besoins du CP en superficie pour réaliser son projet ?
R: Le site visé représente 311 hectares, comprenant les 172 hectares acquis par le CP des Industries Soulanges en octobre 2006 et près de 129 hectares composés de parcelles de terres agricoles adjacentes au site. À ce jour, le CP détient des options d’achat pour plus de 99% de la portion restante du terrain qui représente 141 hectares.
Q: Comment le CP a-t-il défini le périmètre du site ?
R: Le périmètre du site a pris forme à l’automne 2006. La configuration telle que déterminée par le CP tient compte des besoins et des recommandations exprimés au printemps 2006 par les agriculteurs riverains du site.
Q: Est-ce que la superficie prévue aux Cèdres sera suffisante pour effectuer les opérations du CP à long terme ?
R: La superficie prévue est essentielle au développement d’un complexe intermodal qui intègre en un seul lieu des installations de transbordement rail-route, de manutention, d’entreposage et de distribution. Ces installations font partie intégrante des opérations ferroviaires du CP. La superficie prévue aux Cèdres est suffisante pour répondre aux besoins du CP sur un horizon de 15 à 20 ans. La durée de vie utile d’un tel site est par ailleurs estimée à 50 ans.
Q: Pourquoi avoir choisi ce site ?
R: Une recherche exhaustive a permis d'identifier ce site comme étant le seul répondant aux caractéristiques recherchées et essentielles pour un complexe intermodal. Ces caractéristiques sont : la proximité du corridor ferroviaire principal du CP et du réseau autoroutier; une superficie et une configuration permettant l’établissement d’un complexe intermodal répondant aux normes modernes d’efficacité et de sécurité. De plus, le site retenu dont plus de la moitié des 311 hectares sont déjà utilisés à des fins ferroviaires et d’entreposage (non-agricoles), représente le site de moindre impact pour l'agriculture, tel que l'a reconnu la CPTAQ dans sa décision émise le 2 avril 2009 (dossier 356808).
Q: Quelle est l’alternative du CP si le projet ne fonctionne pas aux Cèdres ?
R: Il n’existe à l’heure actuelle aucune alternative à ce site au Québec.
Q: Comment ce nouveau complexe s’intègre-t-il dans l’ensemble des activités du CP ?
R: Le nouveau complexe permettra de relocaliser les activités intermodales qui sont présentement à l’étroit au terminal de Lachine, lequel ne présente aucun potentiel d’agrandissement. De plus, ce projet s’insère dans une réorganisation globale du terminal de Montréal et dans une perspective de planification à long terme des opérations ferroviaires du CP.
Q: Est-ce que le complexe intermodal impliquera du triage de trains ?
R: Il y aura des activités de triage dans une proportion beaucoup plus faible que sur une gare de triage puisque les activités principales d’un complexe intermodal sont le transbordement rail-route, la manutention, l’entreposage et la distribution de produits manufacturés.
Q: Est-ce que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) est partenaire de votre projet ?
R: Non. Il s’agit d’un projet du CP, aucun lien avec le CN n’est prévu.
Q: À quel moment prévoyez-vous le début des opérations sur le site ?
R: Le processus visant à obtenir les approbations des différents paliers de gouvernement sera complété vers la fin de 2010. Le début des travaux de construction est prévu pour 2011 et les opérations devraient débuter en 2013-2014.
Q: Comment le CP compte limiter les impacts associés à la construction ?
R: La séquence des travaux prévoit la construction de l’accès dédié en priorité, de façon à circonscrire le plus possible les travaux à l’intérieur des limites du site et en évitant notamment la circulation de véhicules sur les chemins locaux. De plus, dans le cadre de l’évaluation environnementale menée sous l’autorité de l’Office des transports du Canada, le CP est tenu de faire une évaluation des impacts au moment de la construction et de préparer un plan de mitigation des impacts identifiés, lequel devra être accepté par l’OTC. Le CP continuera d’informer de façon régulière la population sur le déroulement des travaux.
Les opérations du Complexe intermodal
Q: Combien de temps les conteneurs transportés vont demeurer sur le site ?
R: En moyenne, un conteneur reste sur le site de deux à quatre jours.
Q: Quels seront les jours et heures d’opération du site ?
R: Le Complexe intermodal Les Cèdres sera en opération 24h par jour. Les activités de nuit seront surtout localisées à l’intérieur des limites du complexe et dans les centres de distribution. La circulation de camions sera concentrée durant la journée.
Q: Quelle sera la vitesse des trains ?
R: À l’approche du passage à niveau du chemin Saint-Dominique, le train ralentira pour atteindre une vitesse de 48 km/h jusqu’à ce qu’il accède au site, où la vitesse sera réduite à 16 km/h.
Q: Est-ce que le nombre de trains est appelé à augmenter avec la construction du Complexe intermodal ?
R: La construction du Complexe intermodal ne générera pas un nombre supplémentaire de trains puisque ces derniers passent déjà dans la région pour se rendre au terminal de Montréal.
Processus - Information et consultation
Q: Quel est le processus suivi par le CP pour son projet ?
R: Le CP, une entreprise fédérale, doit obtenir l’approbation nécessaire des autorités fédérales, spécifiquement auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC autorise les projets de construction de chemin de fer. L’OTC doit tenir compte des exigences liées aux activités et aux services ferroviaires, des intérêts de toute municipalité qui sera touchée par la construction de l’infrastructure ferroviaire et des répercussions sur l’environnement. Avant d’approuver un projet, l’OTC doit effectuer une évaluation environnementale selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale prévoit des avis publics et autres mécanismes de participation du public.
En plus des exigences fédérales, le CP collabore avec le gouvernement provincial, la MRC Vaudreuil-Soulanges et la municipalité Les Cèdres. Ainsi, après étude du projet du CP, la MRC a modifié son schéma d’aménagement pour accueillir le projet et la municipalité des Cèdres a modifié sa réglementation pour se conformer au nouveau schéma. Le CP a également présenté son projet à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en mars 2008 afin que cette dernière se prononce sur l’utilisation de l’ensemble de la superficie nécessaire à l’implantation du Complexe intermodal Les Cèdres à des fins autres qu’agricoles. Après avoir émis une orientation préliminaire le 26 septembre 2008 et tenu une rencontre publique le 10 février 2009, une décision finale positive de la CPTAQ a été rendue le 2 avril 2009.
En plus des exigences fédérales, le CP collabore avec le gouvernement provincial, la MRC Vaudreuil-Soulanges et la municipalité Les Cèdres. Ainsi, après étude du projet du CP, la MRC a modifié son schéma d’aménagement pour accueillir le projet et la municipalité des Cèdres a modifié sa réglementation pour se conformer au nouveau schéma. Le CP a également présenté son projet à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en mars 2008 afin que cette dernière se prononce sur l’utilisation de l’ensemble de la superficie nécessaire à l’implantation du Complexe intermodal Les Cèdres à des fins autres qu’agricoles. Après avoir émis une orientation préliminaire le 26 septembre 2008 et tenu une rencontre publique le 10 février 2009, une décision finale positive de la CPTAQ a été rendue le 2 avril 2009.
Q: De quelle façon les citoyens sont-ils informés et consultés sur ce projet ?
R: Depuis l’annonce publique du projet en 2006, le CP a mis en place différents mécanismes afin d’informer et de consulter la population sur le projet : rencontres individuelles et en groupe avec les propriétaires riverains, séances d’information auprès de différentes associations locales (Club Optimiste Les Cèdres, Association des gens d’Affaires de Vaudreuil-Soulanges) bulletin d’information, portes ouvertes pour les citoyens qui résident à proximité, mise en place d’un bureau d’information. L’information recueillie au cours des divers échanges a grandement contribué à l’élaboration du projet.
Par ailleurs, dans le cadre des différentes approbations, chacune des instances responsables prévoit un volet d’information et de consultation des publics concernés.
Par ailleurs, dans le cadre des différentes approbations, chacune des instances responsables prévoit un volet d’information et de consultation des publics concernés.
Si vous ne trouvez pas de réponse, adressez-nous votre question par
PAR COURRIEL (info@cplescedres.ca) PAR TÉLÉPHONE AU 450 452-2462
